Formule rattachée au rachat de crédit, la vente à réméré est la solution idéale pour les propriétaires immobiliers surendettés. Tour d’horizon sur le mode de fonctionnement de ce contrat de vente temporaire avec faculté de rachat pour la personne concernée.
La vente à réméré, la vente d’un bien immobilier avec possibilité de rachat
Le problème de surendettement est plus que jamais d’actualité dans de nombreux pays de l’Europe. Si vous êtes un propriétaire immobilier en situation d’endettement excessif, vous pouvez résoudre votre problème via le recours à la vente à réméré. Présentant des similarités avec le rachat de crédit hypothécaire, la vente à réméré est un contrat de vente temporaire offrant au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier. Lors de ce rachat, le vendeur est bien évidemment tenu de rembourser le prix de l’immobilier ainsi que quelques frais ayant été pris en charge par l’acquéreur.
La somme encaissée par le vendeur lui permet de remettre de l’ordre dans sa situation financière, d’acquérir des intérêts via la réalisation de ses projets à but lucratif et par la suite, résoudre son problème de surendettement. Nombreux sont également les propriétaires immobiliers à recourir à la vente à réméré pour optimiser ses activités lucratives, sans toutefois être en situation de surendettement. Utilisée comme telle, la vente à réméré devient plus intéressante que le crédit à la consommation.
Le mode de fonctionnement de la vente à réméré
Les règles régissant la vente à réméré, ou vente avec possibilité de rachat, sont régies par l’article 1659 et suivants du Code Civil. Le contrat de vente est à établir devant un notaire. Ce dernier porte garant du droit du vendeur à réméré à racheter son bien immobilier une fois que sa situation financière est bien redressée. Suivant les négociations, le vendeur peut bien avoir le droit d’occuper l’immobilier. Suivant cette condition, il est tenu de payer régulièrement des indemnités d’occupation à l’acquéreur. Le délai de rachat du bien immobiliervendu s’effectue sur une période inférieure ou égale à 5 ans.
Le crédit à réméré est une approche donnant aux propriétaires immobiliers la chance de sortir rapidement d’une situation de surendettement tout en protégeant son patrimoine. Puisqu’il est assez difficile de trouver par soi-même des investisseurs, les propriétaires immobiliers font souvent appel à un courtier en rachat de crédits pour l’organisation de la vente à réméré. L’organisme choisi n’entame pas encore la recherche d’investisseurs que lorsque le débiteur adhère à la totalité des conditions pour la vente du bien immobilier et pour les modalités de son rachat éventuel.
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